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Conditions Générales de Vente

article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Kidshaker
(ci-après, « Kidshaker») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Kidshaker implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kidshaker.

La société Kidshaker conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’acquisition de la prestation par le client.

article 2 : Services

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.kidshaker.com de la société Kidshaker dans la limite des places disponibles.

Les ateliers sont délivrés sous la forme de séances d’animation en fonction des thèmes à choisir dans le catalogue proposé. Ils sont dispensés dans les locaux de la société Kidshaker ou dans des lieux partenaires sous la supervision d’animateurs sélectionnés et formés par Kidshaker.

Ateliers hebdomadaires en formule « Trimestre ». Les séances d’une heure et demi ont lieu sur une base hebdomadaire selon le calendrier et les horaires fixés par Kidshaker.

Pour les ateliers en formule « Stage» durant les vacances scolaires, les séances sont de trois heures du lundi au vendredi de la semaine choisie, soit le matin, soit l’après midi selon des horaires communiqués par Kidshaker.

Kidshaker se réserve le droit d’annuler un atelier en formule « Stage » ou « Trimestre »  s’il n’y a pas un minimum de 4 élèves inscrits. En cas d’annulation Kidshaker informera les clients déjà inscrits au moins 72 heures avant et procédera au remboursement de l’intégralité de la formule.

article 3 : Tarifs

Les tarifs des ateliers sont ceux figurant sur les fiches ateliers du site internet www.kidshaker.com et sur les brochures tarifaires et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kidshaker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

article 4 : Modalités de paiements

Le paiement des prestations est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription soit sur notre site internet soit dans nos locaux. Les prestations peuvent être réglées par carte bancaire, par chèque ou espèces dans nos locaux.

article 5 : Inscription et résiliation

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées à l’article 4 ci-dessus.

Concernant les ateliers durant les vacances scolaires, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Dans le cas d’annulation communiquée moins de 10 jours calendaires avant le démarrage, aucun remboursement ne sera effectué.

Concernant les ateliers hebdomadaires, l’inscription sera définitive à la seconde séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée alors sauf cas de force majeure dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation de Kidshaker. Dans ce cas, seules les séances déjà dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dues. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

article 6 : Retard

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, Kidshaker se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

article 7 :  Comportement et discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Kidshaker, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Kidshaker, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

article 8 : Droit à l’image

Kidshaker est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Kidshaker (notamment, site web et réseaux sociaux) ou dans les médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

article 9 : Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Kidshaker et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Kidshaker. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Kidshaker.

article 10 : Propriété intellectuelle

Tout matériel (guides, déroulés de cours, livres, revues, matériel informatique …) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Kidshaker reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet appartenant à Kidshaker (dont notamment le site www.kidshaker.com) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Kidshaker.

article 11 : Assurance

Kidshaker est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Kidshaker ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers Kidshaker.

article 12 : Données à caractère personnel

Kidshaker s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

article 14 : Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

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